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Déclaration de puits ou forage domestique


Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne et en précisant les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement, les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.
Le formulaire de déclaration est à déposer à la mairie.

Télécharger le formulaire - PDF - 309 ko
 

En savoir plus : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

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