"Les compétences du service public."
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La mairie, les services > Le conseil municipal

L’organe délibérant de la commune

Ses fonctions essentielles
Le conseil municipal représente les habitants et ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".
Pour ce faire, le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État et émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :
- il élit le maire et les adjoints
-  il vote le budget et approuve le compte administratif (budget exécuté)
-  il prend des décisions concernant les grandes orientations de la politique de la Ville dans tous les domaines de la vie collective.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations" (terme désignant les mesures votées) et peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

L’actuel conseil
Il a été élu lors des élections municipales de mars 2014.

A Vaison-la-Romaine, il est composé de 29 membres : 22 élus appartenant à la majorité municipale sous la direction du Maire, Jean-François Périlhou, et 7 élus de l’opposition municipale.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les réunions du conseil municipal sont publiques ; chacun peut donc y assister librement. L’ordre du jour, fixé par le Maire, et la convocation, sont affichés 5 jours francs avant la tenue de la séance.
Les comptes-rendus peuvent être consultés après la réunion du conseil.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Date du prochain conseil municipal : à déterminer

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