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Reconnaissance avant/après naissance


 Reconnaissance avant/après naissance
La reconnaissance d’un enfant né hors mariage peut être faite, avant ou après la naissance de l’enfant devant l’Officier de l’Etat civil ou le notaire, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père ou de la mère.

La reconnaissance avant la naissance a l’avantage de créer juridiquement des liens de filiation dès la grossesse. L’acte de reconnaissance est distinct de la déclaration de naissance. Il devra être impérativement remis lors de la déclaration de naissance.

Dans le cas d’une reconnaissance après la naissance, la mention de reconnaissance apparaîtra en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant peut être reconnu par un seul de ses parents, sans l’accord de l’autre.

Pour effectuer une reconnaissance avant la naissance de l’enfant, fournir au service des formalités administratives (Hôtel de ville), une pièce d’identité. Après la naissance de l’enfant, vous remplacerez, dans la liste de pièces ci-dessus, votre acte de naissance par celui de l’enfant.

En cas de reconnaissance anticipée simultanée par les père et mère, les futurs parents doivent obligatoirement se présenter ensemble munis d’une pièce d’identité.

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