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Déclaration de pertes agricoles liées au gel : mode d’emploi

Le maire de Vaison-la-Romaine, Jean-François Périlhou, a rendu visite et apporté son soutien aux agriculteurs touchés par les gelées de la fin du mois d’avril.

Les dégâts liés aux épisodes de gel de la semaine dernière ont touché une large partie du département, notamment le nord Vaucluse. De nombreuses cultures ont été impactées : vignes, cerises, pommiers, abricots, lavandes, lavandins…
Les exploitants impactés par cet épisode sont invités à :
- se signaler en mairie ;
- solliciter le dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (T.F.N.B.) en complétant le formulaire cerfaté n°4195, à retirer et à déposer en mairie (formulaire à télécharger ici) ;
- se signaler auprès de leur assurance, le cas échéant ;
- se signaler auprès de leur caisse MSA pour solliciter un report du paiement des cotisations sociales.

En parallèle, les services départementaux de l’État sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts, accompagner les producteurs et étudier la possibilité d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles.
Le caractère exceptionnel de l’épisode de gel devra être reconnu pour qu’un dossier départemental soit constitué et proposé au comité national. Dans le cas d’une reconnaissance, les indemnisations pourront être versées dans un délai allant de 1 à 2 ans.

Cette reconnaissance ne pourra pas concerner les pertes de récolte sur les vignes, car celles-ci peuvent être assurées. A ce titre, la direction départementale des territoires souligne l’importance pour les agriculteurs d’assurer leur culture en rappelant que le contrat socle bénéficie d’un taux de subvention pouvant aller jusqu’à 65 % de la prime payée. Les exploitants peuvent assurer leur récolte et solliciter l’aide au moment de la déclaration PAC (entre le 1er avril et le 15 mai).

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