"Les compétences du service public."
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Elections

Les prochains scrutins

Les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020

S’inscrire sur les listes électorales françaises

Ce qui change pour l’élection 2020 : L’inscription est désormais possible jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin).

Le citoyen a la possibilité de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE L’inscription en ligne est généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par Internet sur le site service-public.fr. Ne pas hésiter à venir en Mairie pour avoir davantage d’informations.

Les jeunes fêtant leurs 18 ans en cours d’année, sont, quant à eux, inscrits d’office. Il leur est toutefois conseillé de vérifier que leur inscription a bien été effectuée en mairie.

Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civiques. Si l’intéressé ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Où s’adresser :
Au service des Formalités administratives, Hôtel de Ville.
Ouverture de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
Le jeudi non-stop jusqu’à 17h (guichet unique). Le samedi matin de 10h à 12h (guichet unique), hors juillet et août.

Pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’identité ou de circulation militaire, carte ou décret de naturalisation)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé (facture d’électricité, de gaz ou d’eau) ou 2 justificatifs au nom de l’intéressé s’il s’agit d’une facture de téléphone fixe ou de portable de moins de 3 mois, du dernier avis d’imposition/non imposition, du dernier avis de taxe d’habitation, d’un bulletin de salaire de moins de 3 mois ou d’un titre de pension ou d’allocations récent.
  • Pour un couple marié, si les justificatifs de domicile sont au nom du conjoint, fournir également le livret de famille mentionnant le mariage.
  • En cas d’hébergement : fournir en justification du domicile, une attestation d’hébergement et au minimum deux preuves de réception de courrier chez l’hôte : dernier relevé de banque, dernier bulletin de salaire, titre de pension ou d’allocations récent, dernière facture de téléphone portable, dernier avis d’imposition/non imposition.

Cas particuliers : s’inscrire en tant que membre de la communauté européenne
Les résidents de la communauté européenne peuvent s’inscrire et voter à l’occasion des élections municipales et européennes.
- Pièces à fournir :

  • une carte d’identité nationale ou une carte de séjour,
  • une facture d’électricité ou d’eau de moins de 3 mois,
  • une attestation sur l’honneur certifiant que le demandeur jouit de tous ses droits civiques, aussi bien dans son pays d’origine qu’en France,
  • une attestation sur l’honneur mentionnant la commune de rattachement à l’étranger,
  • une attestation sur l’honneur par laquelle le demandeur s’engage à ne pas voter pour les élections européennes dans son pays d’origine.

Pour les ressortissants britanniques : A compter du retrait effectif du Royaume-Uni hors de l’Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer aux élections municipales. La condition de nationalité prévue à l’article L.O. 227-1 du code électoral ne sera en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdront donc leur droit de vote pour ce scrutin. Ils seront radiés d’office par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en application du III, 2°, de l’article L. 16 du code électoral qui dispose que l’Insee radie « les électeurs qui n’ont plus le droit de vote ». Cette radiation par l’INSEE est effective au 31 janvier 2020. De même, ils ne pourront plus se présenter aux élections municipales, en raison de la condition de nationalité prévue à l’article L.O. 228-1 du même code.

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