Liste des pièces à fournir au service des formalités administratives, à la mairie :
 carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport,
 facture EDF de moins de 3 mois, taxe d’habitation ou foncière de l’hébergeant,
 timbre O. M. I. au tarif en vigueur (en 2016 : 30 €),
 dernier avis d’imposition ou non imposition sur les revenus,
 superficie et état sanitaire du lieu d’accueil, nombre, âge et qualité des personnes y résidant,
 identité complète de la personne accueillie,
 assurance facultative au choix du demandeur.