"Les compétences du service public."

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Attestation d’accueil
(maximum 90 jours)

Liste des pièces à fournir au service des formalités administratives, à la mairie :
- carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport,
- facture EDF de moins de 3 mois, taxe d’habitation ou foncière de l’hébergeant,
- timbre O. M. I. au tarif en vigueur (en 2016 : 30 €),
- dernier avis d’imposition ou non imposition sur les revenus,
- superficie et état sanitaire du lieu d’accueil, nombre, âge et qualité des personnes y résidant,
- identité complète de la personne accueillie,
- assurance facultative au choix du demandeur.

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