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Une brigade Environnement pour lutter contre les incivilités

La brigade Environnement
Comment ça marche ?

La brigade Environnement est là pour veiller à garder propre la ville et à lutter contre les dépôts sauvages.

  • Elle surveille et contrôle.
  • Elle constate les infractions.
  • Elle mène les enquêtes pour déterminer les auteurs des méfaits,
  • Elle sanctionne les personnes qui, en dépit des actions de sensibilisation menées par la Ville, contreviennent au respect de la règlementation,
  • Elle procède ou fait procéder à l’enlèvement des dépôts sauvages.

Composée d’agents assermentés, la brigade Environnement est rattachée à la police municipale. Équipée d’un véhicule, elle intervient sur des horaires décalés afin d’assurer une présence sur le terrain pour repérer les comportements portant atteinte à l’environnement et à l’hygiène publique.
C’est une police de proximité au service des Vaisonnais.

Les sanctions
Jusqu’à 3000 € d’amende

En cas de non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires ou tri), de dépôts sauvages ou d’abandon d’encombrants sur la voie publique, les contrevenants s’exposent à des amendes d’un montant de 35 € jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) et confiscation du véhicule ayant servi à transporter les déchets.

500 € facturés pour enlèvement d’ordures illicites

Conformément aux dispositions d’un arrêté municipal, en cas d’infraction, le responsable d’un dépôt sauvage sera mis en demeure de procéder à son élimination dans un délai de 48 heures.
Si le contrevenant ne s’exécute pas dans le délai imparti, la Ville fera enlever les déchets d’office, aux frais de l’auteur de l’infraction. Le coût de cette prestation (enlèvement des déchets et nettoyage de l’emplacement) lui sera facturé d’une somme forfaitaire de 500 euros.

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