Photo de la rubrique

Accueil > Actualités

Urbanisme : Avis d’Enquête Publique : rétrocession de voies privées dans le domaine public communal


Avis d’enquête publique sur les rétrocessions de voies privées dans le domaine public communal

Suite au Conseil municipal du 28 octobre 2019, l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office sans indemnité de voies privées dans le domaine public communal a été ordonnée. La procédure a pour objet le transfert des voies privées suivantes dans le domaine public communal :

  Rue Georges Bizet
  Rue Comtadine
  Impasse Jean Vilar
  Rue Roumanille
  Allée du Folklore,
  Allée du Félibrige
  Allée Louis Béchet
  Allée de l’Abbé Georges

L’enquête publique se déroulera du mardi 7 janvier 2020 au mardi 21 janvier 2020.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier. Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la Mairie de Vaison-la-Romaine, au service Urbanisme.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie au service urbanisme le jour de l’ouverture de l’enquête publique le 7 janvier de 9 h00 à 12 h00 et le jour de sa fermeture, le 21 janvier de 14h00 à 17h00.

Le dossier est consultable sur le site de la ville : www.vaison-la-romaine.com ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public au service Urbanisme. Observations, avis ou requêtes : urbanisme@vaison-la-romaine.com

A l’issue de l’enquête, le conseil municipal de Vaison-la-Romaine devra délibérer pour approuver le transfert d’office de voies privées dans le domaine public communal.

Le Commissaire Enquêteur sera donc à la disposition du public les 7 janvier de 9h à 12h et le 21 janvier de 14h à 17h.

Egalement les habitants sont invités à envoyer leurs remarques à urbanisme@vaison-la-romaine.com jusqu’ au 21 janvier 17h

Rapport de Présentation - (PDF - 13.6 Mo)
haut page