Photo de la rubrique

Accueil > Actualités

Des changements dans les modalités d’inscription aux élections municipales

Les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour.

En France, les élections municipales permettent d’élire les membres du Conseil municipal de chaque commune. Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le maire, qui préside le conseil municipal, ainsi que les adjoints au maire. Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est de six ans. Les grands électeurs du Sénat sont déterminés à 95 % par les élections municipales. Pour l’élection 2020, de nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales vont être appliquées. La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019).

Ce qui change pour l’élection 2020 : L’inscription est désormais possible jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin). Le citoyen a la possibilité de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

L’inscription en ligne est généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par Internet sur le site service-public.fr.

Il est impossible de voter sans être inscrit sur les listes électorales. Or, il y a 3 millions d’électeurs non-inscrits en France.

Pour les ressortissants britanniques : A compter du retrait effectif du Royaume-Uni hors de l’Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer aux élections municipales. La condition de nationalité prévue à l’article L.O. 227-1 du code électoral ne sera en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdront donc leur droit de vote pour ce scrutin. Ils seront radiés d’office par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en application du III, 2°, de l’article L. 16 du code électoral qui dispose que l’Insee radie « les électeurs qui n’ont plus le droit de vote ». Cette radiation par l’INSEE est effective au 31 janvier 2020. De même, ils ne pourront plus se présenter aux élections municipales, en raison de la condition de nationalité prévue à l’article L.O. 228-1 du même code.

haut page