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Urbanisme - Révision du PLU
01Juin’23
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune fait actuellement l’objet d’un processus de révision. Une rénovation en profondeur de
ce document crucial pour l’avenir de Vaison- la-Romaine, qui comportera des engagements forts en réponse aux enjeux environnementaux, démographiques et économiques pour notre ville lors de la prochaine décennie.
Révision générale du PLU : Les dates-clés
14 décembre 2020 : délibération du Conseil municipal prescrivant la mise en révision générale du PLU.
20 novembre 2021 : attribution de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) au bureau d’études Planed.
Hiver 2022-2023 : un bureau d’études travaille sur de nouvelles orientations quant au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; validation politique du projet.
12 avril 2023 : réunion à l’Espace culturel avec les Personnes Publiques Associées (PPA, lire p. 6) afin de leur présenter le diagnostic territorial et le PADD. Dans la foulée se tient la première réunion publique, avec prise en compte des remarques des habitants.
Fin juin-début juillet 2023 : débat sur les orientations générales du PADD en Conseil municipal. La version approuvée par les élus est envoyée aux PPA pour avis. S’ensuivent des travaux par les services de la Ville sur les zonages et le règlement du PLU révisé.
Septembre 2023 : balades participatives du maire et de son équipe municipale, qui iront à la rencontre des habitants pour échanger sur les enjeux de la révision du PLU.
Novembre 2023 : seconde réunion publique.
Fin 2023 : le PLU est arrêté en Conseil municipal.
De janvier à mars 2024 : avis des PPA.
Été 2024 : enquête publique et rapport du commissaire-enquêteur. Approbation du PLU.
L’INTERVIEW
Jean-François Périlhou
Maire
Pourquoi la Ville procède-t-elle
à une révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cette année 2023 ?
Il faut savoir que la durée de vie d’un PLU – anciennement Plan d’Occupation des Sols – court généralement sur une quinzaine d’années et que le PLU en vigueur à Vaison-la-Romaine a été arrêté en 2011. Mais la temporalité n’est évidemment pas la seule cause de cette révision. Par rapport au début des années 2010, non seulement le cadre législatif a évolué, mais les enjeux environnementaux doivent être traités. ici et maintenant. Nous n’avons pas attendu pour commencer à le faire et nous allons poursuivre sur cette voie. Enfin, après les adoptions du Sraddet à l’échelon régional en 2019, du Scot au niveau intercommunal en 2021, c’est donc le moment opportun pour traiter l’échelon communal. La cohérence à tous les niveaux, c’est ce qui préside à cette révision générale du PLU.
Le PLU est un document qui peut apparaître technique ; néanmoins pourriez-vous indiquer les grandes orientations que vous souhaitez voir ressortir de ce projet ?
En réalité, l’évolution de la réglementation au niveau de l’État (notamment avec la loi “climat et résilience” de 2021), les faits qui s’imposent à nous plus ou moins dramatiquement (incendies, pénuries d’eau, menaces sur la biodiversité…) réduisent le champ des possibles en matière d’aménagement de territoire et d’urbanisme, pour qui veut mener une politique cohérente et responsable en la matière.
C’est pour cela que la Ville, toujours dans une démarche pionnière et volontariste, va notamment appuyer une stratégie veillant à ce que la proportion des sols artificialisés cesse d’augmenter ; ce qui implique une mise en valeur et une réhabilitation des zones déjà urbanisées. Cette orientation fait partie des réponses en faveur de la préservation de nos espaces naturels et agricoles, qui sont constitutifs de l’identité de notre commune et des piliers de son attractivité.
La Ville va-t-elle mettre en
place des mesures liées à cette densification de l’enveloppe urbaine ?
Oui, bien sûr ! Ce sera notamment le cas pour le centre ancien. Nous allons accompagner les propriétaires et investisseurs dans cette démarche tout à fait innovante sur notre territoire. Ils vont avoir à leur disposition une batterie d’aides et de conseils d’une ampleur inédite (lire page suivante), qui les incitera à programmer des travaux en faveur de la rénovation de l’habitat de notre cœur de ville, de la remise sur le marché de logements vacants pour de la location ou de l’acquisition pour les primo-accédants, etc. Cette démarche qui vise à préserver les espaces naturels, verra également le développement de ces derniers dans cette zone de densification urbaine – un processus que nous avons déjà initié notamment sur le haut du Cours Taulignan – avec à chaque fois que cela est possible, la création d’espaces végétalisés, d’îlots de fraicheur… Cela fait partie de notre démarche “Cœur battant”, qui participe de cette revitalisation sans précédent de notre beau centre-ville !
Révision du Plan local d’urbanisme
Les clés pour comprendre
PLU, PADD, SCOT… Les dossiers d’urbanisme font appel à beaucoup de sigles qui peuvent parfois compliquer la compréhension de ceux qui souhaitent s’intéresser à ce sujet primordial. Néanmoins toutes ces appellations traitent de réalités concrètes qui régissent notre quotidien et dessinent notre avenir. Elles sont autant d’outils, de dispositifs, permettant une élaboration collective et transparente d’un document tel que le Plan Local d’Urbanisme.
PLU : Plan Local d’Urbanisme
Successeur du Plan d’Occupation des Sols (POS), le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global fixant les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Le PLU doit déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace, respectueux des principes du développement durable, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune et définit les orientations générales d’aménagement à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic mené lors de l’élaboration ou la révision générale du PLU. Le PADD traite de nombreux sujets : l’urbanisme évidemment, mais également l’habitat, les déplacements, l’équipement, la protection des espaces et la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques.
Ce document est une des composantes du PLU.
OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les OAP permettent la mise en œuvre d’un urbanisme de projet partagé entre l’aménagement du porteur de projet et le projet de territoire de la collectivité. Pour éviter les modifications successives des PLU, les OAP doivent rester un outil souple, adapté à la temporalité du projet urbain et capable d’intégrer les modifications auxquelles sont soumis ces derniers, de leur élaboration jusqu’à leur réalisation. Ce document est également une des composantes du PLU.
PPA : Personnes Publiques Associées
Lorsque le PLU est révisé, le code de l’urbanisme prévoit que des “personnes publiques” soient associées à l’élaboration du nouveau document. Ces PPA sont : l’État, la Région, le Département, les organismes consulaires (chambres d’agriculture, de commerce…), les mairies des communes limitrophes, les Parcs Naturels Régionaux… Les avis des PPA sont annexés au dossier de la révision du PLU lorsqu’il est soumis à enquête publique et sont donc consultables.
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
Le Scot est un document de planification stratégique à long terme, appliqué à un bassin de vie. L’organisme public qui le pilote sur notre territoire est la Communauté de communes Vaison-Ventoux. Ce schéma sert de cadre de référence pour les différentes politiques menées à l’échelon communal, notamment celles qui concernent l’organisation de l’espace, l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial et l’environnement (biodiversité, climat…).
SRADDET : Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
Le Sraddet fixe les objectifs d’aménagement à moyen et long termes, à l’échelon régional. Il est lié à plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets. Le dernier Sraddet en vigueur a été adopté en 2019. Les objectifs du Sraddet s’imposent au Scot (document d’urbanisme à l’échelon intercommunal).
RÉNOVATION DE L’HABITAT EN CENTRE-VILLE : DES SOLU- TIONS DE FINANCEMENT
L’amélioration de l’habitat est un enjeu primordial pour préserver le tissu urbain et développer l’attractivité du cœur de ville. Pour ré- pondre à ces problématiques, des outils ont été mis en place dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain pour lequel Vaison-la-Romaine a été sélectionnée ; notamment l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (Opah-RU). Cet outil incite les propriétaires privés à procéder à des travaux de réhabilitation, en leur offrant un accompagnement technique et financier dans le montage de leur dossier. À cet effet, une cellule spécialement dédiée à cette opération inédite à Vaison-la-Romaine, va être mise en place à partir du
1er juillet prochain.
Une réunion publique d’information à ce sujet se tiendra le 4 juillet (lire ci-dessous). Ce rendez-vous ouvert à tous, concerne tout particulièrement les propriétaires du centre ancien (le péri- mètre précis sera exposé lors de la réunion) et toutes les personnes souhaitant investir sur ce secteur. Les travaux pouvant être éligibles à du co-financement relèvent de nombreux domaines : rénovation énergétique, sortie d’insalubrité, mise en location d’un logement vacant, acquisition d’un logement par un primo-accédant, adaptation d’un logement pour les personnes à mobilité réduite, etc.
L’Opah-RU appliquée au centre ancien de Vaison-la-Romaine, qui débute le 1er juillet, est prévue pour durer 5 ans. Elle s’intègre dans le dispositif Cœur Battant mené par la Ville, qui vise à poursuivre et ampli- fier la politique de revitalisation du centre-ville de Vaison-la-Romaine, afin que celui-ci développe sa belle attractivité.
Opah-RU, Cœur Battant… nous reviendrons de manière détaillée sur cette thématique dans une pro- chaine édition de votre magazine mensuel municipal.
Notez-le : réunion publique Opah-RU, mardi 4 juillet, à 18h30, en salle du Conseil de la mairie. Ouvert à tous.
MODIFICATION OU RÉVISION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME : QUELLES DIFFÉRENCES ?
Un PLU est révisé tous les 15 ans en moyenne. Durant la période où il est en vigueur, il peut subir des modifications. Celles-ci sont également très encadrées, mais répondent à des procédures simplifiées. Une révision générale, comme c’est le cas en 2023 pour le PLU de Vaison-la-Romaine, relève d’une démarche beaucoup plus lourde, qui équivaut à une élaboration de PLU. En effet, il s’agit d’une rénovation en profondeur, qui permet à ce document d’urbanisme de mieux répondre aux enjeux du moment, d’anticiper ceux qui vont se présenter dans les années qui viennent et de se mettre en conformité avec le dernier cadre législatif fixé par l’État, avec le Sradett (Région) élaboré en 2019 et le Scot (intercommunalité) redéfini en 2021.
Important : les conclusions issues de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) créé l’an passé, ont été versées au dossier de révision du PLU. Elles présentent notamment des préconisations d’aménagement du territoire en vue de préserver des espèces naturelles remarquables et l’équilibre de la biodiversité locale.
RÉVISION DU PLU DE VAISON-LA-ROMAINE : QUELLES ORIENTATIONS ?
Les orientations d’aménagement urbain actuellement à l’étude, intègrent notamment la démarche “Zan” (Zéro Artificialisation Nette) de la loi “climat et résilience” du 22 août 2021. Elle consiste à réduire de moitié le rythme d’artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre d’ici à 2050, une artificialisation nette de 0% ; c’est-à-dire au moins autant de surfaces “renaturées” que de surfaces artificialisées.
Pour atteindre ces objectifs, le PLU en cours de révision propose les axes suivants :
Mise en valeur et réhabilitation de l’habitat notamment dans le cœur de ville, plutôt que d’étendre l’enveloppe urbaine existante. Il s’agira malgré tout de produire du logement en quantité suffisante pour pouvoir accompagner un accroissement maîtrisé de la démographie locale, en fonction de notre capacité d’accueil et des futurs équipements publics.
Instauration de mesures allant dans le sens de la préservation des espaces naturels et agricoles qui contribuent à l’attractivité de la commune.
Mise en place d’une stratégie urbaine intégrant les spécificités de chaque quartier de la ville (attractivité du centre, cachet de la cité médiévale, etc.).
Valorisation de la ville dans son contexte naturel, paysager, agri- cole (préserver les continuités écologiques, le patrimoine bâti, prévenir les risques, développer la transition énergétique, etc.).
