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Politique de confidentialité

 

DONNÉES PERSONNELLES – RGPD – AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Cette page explique comment les données à caractère personnel (« Données ») que vous avez fournies par l’intermédiaire de ce site web et qui ont été collectées par La Ville de Vaison-la-Romaine (« nous », « notre ») seront traitées conformément aux lois et règlements applicables. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

 

1. COMMENT OBTENONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les Données que nous pouvons collecter, traiter et enregistrer sont les suivantes :

  • Les Données que vous nous avez fournies afin de recevoir un service spécifique ou dans le cadre de notre relation commerciale (telles que vos coordonnées, vos données professionnelles, des informations financières ou techniques) ;

  • Les Données relatives à votre navigation sur notre site web ou les Données résultant de votre interaction avec notre site web ;

  • Les cookies

De manière générale, ces Données sont collectées directement auprès de vous, mais dans certains cas, il arrive que nous recueillions des Données vous concernant auprès d’un tiers ou à partir de documents publics. En pareil cas, nous protégeons les Données obtenues de ces tiers conformément aux pratiques décrites dans le présent avis de confidentialité.

 

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les Données collectées peuvent être traitées par nous dans le cadre des finalités suivantes :

  1. Pour répondre à toutes vos questions en vous fournissant les renseignements relatifs à nos produits, nos services, nos offres ou à notre réseau commercial ;

  2. Pour établir, entretenir et développer la relation que nous entretenons avec vous ;

  3. Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, pour nous permettre de vous envoyer nos newsletters, des communications commerciales ainsi que des publicités sur nos produits et nos services ou pour réaliser des études de marché. L’ensemble de ces opérations pourra être effectué sur document papier ou par des moyens automatisés ou électroniques, y compris par courrier ou e-mail, par téléphone (par exemple : appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS, fax) et tout autre moyen (par exemple : sites web, applications mobiles) : « ACTIVITÉS DE MARKETING » ;

  4. Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, pour nous permettre de communiquer vos données à nos partenaires. Ces partenaires traiteront vos données dans le but de vous envoyer leurs communications commerciales ainsi que des publicités pour leurs produits et services ou pour réaliser des études de marché : « MARKETING DE TIERS» ;

La licéité des traitements visés aux points (i) et (ii) ci-dessus repose sur les bases légales relatives à l’exécution du contrat et à la poursuite de nos intérêts légitimes, et ceux visés aux points (iii) et (iv) sur le consentement que vous nous avez transmis. À cet effet, nous vous précisons que vous êtes libre de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez transmis.Vos Données peuvent être traitées électroniquement dans nos systèmes informatiques, ou manuellement, sur papier. Vos Données seront traitées de manière licite, loyale et transparente et mémorisées durant toute leur durée de conservation, de manière à ce que leur sécurité et leur confidentialité soient assurées conformément aux lois et règlements applicables.

 

3. CONSÉQUENCES DE L’OMISSION DE FOURNIR DES DONNÉES
La communication de vos Données n’est jamais obligatoire. Toutefois, si vous omettez de transmettre des Données nécessaires à la fourniture d’un service ou d’un produit, nous ne pourrons pas vous assurer d’être en mesure de vous fournir le service ou le produit requis ou de vous garantir la qualité de la prestation de ce service ou de ce produit. En revanche, si vous omettez de fournir des Données facultatives, vous pourrez quoi qu’il en soit accéder au service ou recevoir ledit produit.

 

4. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos Données peuvent être partagées et communiquées à nos partenaires, à des tiers de confiance, à nos prestataires de services, à nos partenaires commerciaux, basés dans et hors de l’Union Européenne, dans la mesure où ils sont soumis à des obligations contractuelles appropriées et ne peuvent les utiliser que dans le cadre des finalités évoquées ci-dessus.

Vos Données peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi nous y oblige, pour assurer et préserver notre sécurité et celle de la Ville de Vaison-la-Romaine, pour protéger nos droits ou nos intérêts ou ceux du de la Ville de Vaison-la-Romaine, pour répondre à toute injonction des autorités publiques, ou pour faire valoir nos droits devant les autorités judiciaires.


5. COMMENT TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Afin d’effectuer certaines opérations relatives aux traitements des Données indiqués ci-dessus, nous pouvons être amenés à transférer vos Données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris le stockage de ces Données dans des bases de données numériques ou physiques gérées par des entreprises agissant pour notre compte. La gestion de ces bases de données et le traitement des Données sont limités aux seules finalités du traitement et sont effectués conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

Si vos Données sont transférées en dehors de l’EEE, nous mettrons en œuvre toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir la protection adéquate de vos Données, notamment des accords basés sur les clauses contractuelles type de protection des données adoptées par la Commission Européenne applicables au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE.


6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Nous conservons vos Données dans nos systèmes et archives aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les finalités décrites dans le présent Avis de confidentialité et ce, en tenant compte, le cas échéant, des exigences légales et contractuelles.

Lorsque vos Données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées, elles sont effacées ou conservées sous une forme qui ne permet plus de vous identifier, sous réserve que nous ne soyons pas légalement tenus ou autorisés à conserver ces Données. Nous pourrions par ailleurs continuer à stocker des Données pendant une période prolongée, si cela s’avérait nécessaire à la protection de nos intérêts en cas de mise en cause de notre responsabilité relative à la fourniture de services ou de produits ou au traitement des Données. Les Données traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et, en tout état de cause, dans le respect des principes susmentionnés et des directives fournies par les Autorités de protection des données personnelles compétentes.

 

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
de la Ville de Vaison-la-Romaine, situé 6, cours Taulignan, 84110 Vaison-la-Romaine, est Responsable du traitement des Données qu’elle collecte, traite et enregistre dans le cadre du présent Avis de confidentialité. Le DPO est Madame Delphine Goyon, téléphone : 04 90 36 50 00

 

8. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES
Vous pouvez exercer vos droits tels que définis par les lois et règlements applicables, notamment :

  • Droit d’accès : le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, de demander l’accès à vos Données.

  • Droit de rectification : le droit d’obtenir du Responsable du traitement la rectification des Données que vous considérez imprécises ou incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

  • Droit à l’effacement : le droit d’obtenir du Responsable du traitement l’effacement de vos Données dans les meilleurs délais, lorsque la demande est faite conformément aux lois et règlements applicables.

  • Droit d’opposition : le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données, à moins que le Responsable du traitement ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur ce droit.

  • Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir du Responsable du traitement une limitation aux activités de traitement lorsque la précision et l’exactitude des Données est contestée, et ce, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des Données.

  • Droit à la portabilité des Données : le droit de recevoir les Données que vous avez fournies au Responsable du traitement sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que nous puissions y faire obstacle lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés.

  • Droit de porter plainte : sans préjudice de tout litige administratif ou judiciaire, si vous pensez que le traitement de vos Données a été effectué de manière illicite ou non conforme aux lois et règlements en vigueur, vous êtes en droit de porter plainte auprès de l’Autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, ou de l’État membre où une violation a eu lieu.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant comme suit :

Si vous nous adressez une demande, nous nous réservons la possibilité de solliciter auprès de vous des renseignements supplémentaires pour nous permettre de vérifier votre identité et de vous contacter si nécessaire. Ces informations, ainsi que les autres Données dont nous disposons déjà, seront ensuite traitées afin de répondre à votre demande, conformément à la loi applicable. Au besoin, certaines informations pourront être transmises à des sociétés externes de traitement des données, afin de répondre à votre demande. Vos Données seront traitées pendant le temps nécessaire afin d’évaluer et gérer votre demande, puis stockées pendant une période suffisamment longue en vue de nous permettre de démontrer que la demande a été traitée correctement et en temps utile.

 

9. MISES À JOUR DE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Cet Avis de confidentialité a été mis à jour en avril 2022. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour régulièrement le présent Avis de confidentialité pour tenir compte de l’évolution des exigences juridiques ou de nos activités de traitement. Nous publierons toute mise à jour sur ce site web, laquelle entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet Avis de confidentialité pour savoir de quelle manière nous traitons vos données.

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