Inscription sur les listes électorales
Les citoyens ont jusqu’au 31 décembre pour que leur demande d’inscription ou de modification soit prise en compte. Les personnes ayant déménagé au cours de l’année sont particulièrement concernées par cette démarche.
L’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Les jeunes fêtant leurs 18 ans en cours d’année sont quant à eux inscrits d’office. Il leur est toutefois conseillé de vérifier que leur inscription a bien été effectuée en mairie.
Pour pouvoir voter, il faut :
être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d’au moins 18 ans,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civiques.
Si l’intéressé ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.
Où s’adresser :
Au service des Formalités administratives, Hôtel de Ville.
Ouverture de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
Le jeudi non-stop jusqu’à 17h(guichet unique).
Le samedi matin de 10h à 12h (guichet unique), hors juillet et août.
Pièces à fournir :
- un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’identité ou de circulation militaire, carte ou décret de naturalisation)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé (facture d’électricité, de gaz ou d’eau) ou 2 justificatifs au noms de l’intéressé s’il s’agit d’une facture de téléphone fixe ou de portable de moins de 3 mois, du dernier avis d’imposition/non imposition, du dernier avis de taxe d’habitation, d’un bulletin de salaire de moins de 3 mois ou d’un titre de pension ou d’allocations récent. Pour un couple marié, si les justificatifs de domicile sont au nom du conjoint, fournir également le livret de famille mentionnant le mariage.
En cas d’hébergement : fournir en justification du domicile, une attestation d’hébergement et au minimum deux preuves de réception de courrier chez l’hôte : dernier relevé de banque, dernier bulletin de salaire, titre de pension ou d’allocations récent, dernière facture de téléphone portable, dernier avis d’imposition/non imposition.
Cas particuliers : s’inscrire en tant que membre de la communauté européenne
Les résidents de la communauté européenne peuvent s’inscrire et voter à l’occasion des élections municipales et européennes.
Pièces à fournir :
- une carte d’identité nationale ou une carte de séjour,
- une facture d’électricité ou d’eau de moins de 3 mois,
- une attestation sur l’honneur certifiant que le demandeur jouit de tous ses droits civiques, aussi bien dans son pays d’origine qu’en France,
- une attestation sur l’honneur mentionnant la commune de rattachement à l’étranger,
- une attestation sur l’honneur par laquelle le demandeur s’engage à ne pas voter pour les élections européennes dans son pays d’origine.
Depuis 2006, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
